USUFRUITIER, IÈRE

USUFRUITIER, IÈRE
n.

T. de Jurisprudence

Celui, celle qui a l’usufruit. Le propriétaire et l’usufruitier. Les droits et les obligations de l’usufruitier. Elle n’est point propriétaire de ce domaine, elle n’en est qu’usufruitière.

Il est aussi adjectif et signifie Qui concerne un usufruit. Jouissance usufruitière.

Réparations usufruitières, Celles qui sont à la charge de l’usufruitier.

L'Academie francaise. 1935.

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